D XXXI, PROCEDURE 22 Affaires judiciaires. \ Affaire Jordan (suite) : copies et extraits d'actes ayant servi à soutenir la cause de l'une ou l'autre des parties en présence., 1754-1756 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:D XXXI, PROCEDURE 22
Titre:Affaires judiciaires.
Affaire Jordan (suite) : copies et extraits d'actes ayant servi à soutenir la cause de l'une ou l'autre des parties en présence.
Dates:1754 - 1756
Période de création:1754 - 1756
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Datation reconstituée. Actes de 1631-1633. En français et allemand.
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  Romainmôtier-Envy (Lieux\R)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=162674
 

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