D XXXI, PROCEDURE 21 Affaires judiciaires. \ Affaire Jordan (suite) : copie d'une procédure analogue, donnée comme exemple, pour un conflit opposant la commune de Lonay au ministre Champrenaud., 1756 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:D XXXI, PROCEDURE 21
Titre:Affaires judiciaires.
Affaire Jordan (suite) : copie d'une procédure analogue, donnée comme exemple, pour un conflit opposant la commune de Lonay au ministre Champrenaud.
Dates:1756 - 1756
Période de création:1756
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Datation reconstituée.
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  MINISTRE (Matières\M)
  PASTEUR (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  Romainmôtier-Envy (Lieux\R)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=162673
 

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