D XXVIII, VIE CIVIQUE 5 Procès-verbaux de réunions électorales. \ Registre civique de la Commune de Romainmôtier, Cercle de Romainmôtier, contenant les noms des Citoyens domiciliés depuis un an ou plus dans la Commune, qui remplissent toutes les conditions voulues par l'art: 3 de la Constitution

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:D XXVIII, VIE CIVIQUE 5
Titre:Procès-verbaux de réunions électorales.
Registre civique de la Commune de Romainmôtier, Cercle de Romainmôtier, contenant les noms des Citoyens domiciliés depuis un an ou plus dans la Commune, qui remplissent toutes les conditions voulues par l'art: 3 de la Constitution pour être membre de l'Assemblée électorale.
Dates:1831 - 1831
Période de création:1831
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  COMPTE RENDU (Matières\C)
  ELECTEUR (Matières\E)
  ELECTION (Matières\E)
  PROCES-VERBAL (Matières\P)
  REGISTRE CIVIQUE (Matières\R)
  REGISTRE DES ELECTEURS (Matières\R)
  ROLE DES ELECTEURS (Matières\R)
  VIE CIVIQUE (Matières\V)
  VOTATION (Matières\V)
  Romainmôtier-Envy (Lieux\R)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=162591
 

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