D XXVIII, VIE CIVIQUE 2 Procès-verbaux de réunions électorales. \ Procès-verbal de l'élection d'un officier communal., 1799 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:D XXVIII, VIE CIVIQUE 2
Titre:Procès-verbaux de réunions électorales.
Procès-verbal de l'élection d'un officier communal.
Dates:1799 - 1799
Période de création:1799
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  COMPTE RENDU (Matières\C)
  ELECTION (Matières\E)
  PROCES-VERBAL (Matières\P)
  VIE CIVIQUE (Matières\V)
  VOTATION (Matières\V)
  Romainmôtier-Envy (Lieux\R)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=162588
 

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