D 201 Domaines communaux. \ Acquis par P[ierre] Cavat le jeune de Croy, d'un pré En Condemine moyennant 2000 florins contre la discussion de feu l'assesseur baillival Grobéty; subséquemment la Ville opère rétraction de ce pré., 1775 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:D 201
Titre:Domaines communaux.
Acquis par P[ierre] Cavat le jeune de Croy, d'un pré En Condemine moyennant 2000 florins contre la discussion de feu l'assesseur baillival Grobéty; subséquemment la Ville opère rétraction de ce pré.
Dates:1775 - 1775
Période de création:1775
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:10 août soit 27 juin 1776.
 

Descripteurs

Entrées:  ACHAT (Matières\A)
  ACQUIS (Matières\A)
  ACQUISITION (Matières\A)
  ASSESSEUR (Matières\A)
  BIEN COMMUNAL (Matières\B)
  DOMAINE COMMUNAL (Matières\D)
  PRAIRIE (Matières\P)
  PRE (Matières\P)
  TERRAIN (Matières\T)
  VENTE (Matières\V)
  Romainmôtier-Envy (Lieux\R)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=162163
 

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