BA 2 Pièces annexes au Conseil général. \ Rapports des vérificateurs des comptes avec les réponses du Conseil général., 1842-1885 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:BA 2
Titre:Pièces annexes au Conseil général.
Rapports des vérificateurs des comptes avec les réponses du Conseil général.
Dates:1842 - 1885
Période de création:1842 - 1885
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  FINANCES (Matières\F)
  LEGISLATIF COMMUNAL (Matières\L)
  PIECE ANNEXE AU CONSEIL COMMUNAL (Matières\P)
  COMPTABILITE (Matières\C)
  COMPTE (Matières\C)
  CONSEIL COMMUNAL (Matières\C)
  CONSEIL GENERAL (Matières\C)
  Romainmôtier-Envy (Lieux\R)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=162040
 

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