432 Actes anciens, appelés "Les inutiles, soit ceux qui concernent les particuliers". \ Obligation pour Nicolas Billion bourgeois de Rolle contre Antoine Pictet de Moysin en Chablais, de la somme de 20 livres pour laquelle il hypothèque une pose de terre sise audit Moysin ; signé Pictet, laquelle

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:432
Titre:Actes anciens, appelés "Les inutiles, soit ceux qui concernent les particuliers".
Obligation pour Nicolas Billion bourgeois de Rolle contre Antoine Pictet de Moysin en Chablais, de la somme de 20 livres pour laquelle il hypothèque une pose de terre sise audit Moysin ; signé Pictet, laquelle obligation est faite en dégrevance.
Dates:1535 - 1535
Période de création:1535
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Ancienne cote : X7.
 

Descripteurs

Entrées:  ACTE ANCIEN (Matières\A)
  BOURGEOIS (Matières\B)
  COMMUNIER (Matières\C)
  DETTE (Matières\D)
  EMPRUNT (Matières\E)
  GARANTIE (Matières\G)
  HYPOTHEQUE (Matières\H)
  OBLIGATION (TITRE) (Matières\O)
  PRET (Matières\P)
  TERRAIN (Matières\T)
  TERRE (Matières\T)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  Rolle (Lieux\R)
 

URL vers cette unité de description

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