U 51 Affaires judiciaires. \ Mandat adressé au Président de la Régie de Rennaz par le Président du Tribunal du district d'Aigle, parce que le citoyen Abraham Roch, de Roche, se plaint du fait que la commune de Roche anticipe "sur sa possession dite la Grange à Langin, au Confin sus le Maraix". \

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune de Rennaz (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC Rennaz Fonds d'archives de la commune de Rennaz, 1287-1960 (Fonds)
      - $U 50 b Affaires judiciaires. \ Toujours les pâturages communs où sont concernés les bourgeois de Chillon, ceux de Noville, Rennaz, Crebelley, Roche, Chambon., 1287-1779 (Indéterminé en dessous du fonds)$ U 50 b Affaires judiciaires. \ Toujours les pâturages communs où sont concernés les bourgeois de Chillon, ceux de Noville, Rennaz, Crebelley, Roche, Chambon., 1287-1779 (Indéterminé en dessous du fonds)
      - $U 51 Affaires judiciaires. \ Mandat adressé au Président de la Régie de Rennaz par le Président du Tribunal du district d'Aigle, parce que le citoyen Abraham Roch, de Roche, se plaint du fait que la commune de Roche anticipe "sur sa possession dite la Grange à Langin, au Confin sus le Maraix". \$ U 51 Affaires judiciaires. \ Mandat adressé au Président de la Régie de Rennaz par le Président du Tribunal du district d'Aigle, parce que le citoyen Abraham Roch, de Roche, se plaint du fait que la commune de Roche anticipe "sur sa possession dite la Grange à Langin, au Confin sus le Maraix". \
      - $U 52 Affaires judiciaires. \ Sommation de la recette, à Aigle, aux citoyens de la commune à Rennaz de "tout de suite payer les censes que vous redevez à ma recette". \ Signé : Gonthier., 1802 (Indéterminé en dessous du fonds)$ U 52 Affaires judiciaires. \ Sommation de la recette, à Aigle, aux citoyens de la commune à Rennaz de "tout de suite payer les censes que vous redevez à ma recette". \ Signé : Gonthier., 1802 (Indéterminé en dessous du fonds)

Zone d'identification
Cote:	U 51
Titre:	Affaires judiciaires. Mandat adressé au Président de la Régie de Rennaz par le Président du Tribunal du district d'Aigle, parce que le citoyen Abraham Roch, de Roche, se plaint du fait que la commune de Roche anticipe "sur sa possession dite la Grange à Langin, au Confin sus le Maraix". Un cerisier est en cause.
Dates:	1802 - 1802
Période de création:	1802
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds