U 32 Affaires judiciaires. \ Humble pétition adressés au seigneur gouverneur d'Aigle par la paroisse de Noville à l'encontre de la paroisse d'Aigle. \ Divers sujets de litige: affaires de comptes touchant les "Semaisses", l'aide aux réfugiés, l'entretien des habillements des tambours et "pfiffer

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:U 32
Titre:Affaires judiciaires.
Humble pétition adressés au seigneur gouverneur d'Aigle par la paroisse de Noville à l'encontre de la paroisse d'Aigle.
Divers sujets de litige: affaires de comptes touchant les "Semaisses", l'aide aux réfugiés, l'entretien des habillements des tambours et "pfiffers" d'Aigle, la garde du pont de Saint-Maurice.
Dates:1701 - 1800
Période de création:1701 - 1800
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Datation approximative. Date précise non décelable; un seul signe: après la Révocation de l'Edit de Nantes, soit après 1685. Donc 1 pièce non datée puisqu'on ne datait pas une pétition au souverain.
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  AIDE (Matières\A)
  COMPTABILITE (Matières\C)
  COMPTE (Matières\C)
  EGLISE (INSTITUTION) (Matières\E)
  FINANCES (Matières\F)
  GOUVERNEUR (Matières\G)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  MUSIQUE (Matières\M)
  PAROISSE (Matières\P)
  PETITION (Matières\P)
  PONT (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  REFUGE (REFUGIES) (Matières\R)
  REFUGIE (Matières\R)
  REQUETE (Matières\R)
  SYNDIC (Matières\S)
  TAMBOUR (Matières\T)
  Rennaz (Lieux\R)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=160142
 

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