U 12 Affaires judiciaires. \ En cour gouvernale, par-devant Jean Anthoine d'Erlach, gouverneur, sentence rendue sur la difficulté entre la commune de Rennaz, son syndic étant Pierre Robin, d'une part, et Jaques de la Rottaz, de Veytaux, parce qu'il refuse de payer la gite. \ Raison est donnée à

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:U 12
Titre:Affaires judiciaires.
En cour gouvernale, par-devant Jean Anthoine d'Erlach, gouverneur, sentence rendue sur la difficulté entre la commune de Rennaz, son syndic étant Pierre Robin, d'une part, et Jaques de la Rottaz, de Veytaux, parce qu'il refuse de payer la gite.
Raison est donnée à la commune.
Signé Cley.
Dates:1645 - 1645
Période de création:1645
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:24 mars.
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  GOUVERNEUR (Matières\G)
  JUGEMENT (Matières\J)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  PRONONCE (Matières\P)
  SENTENCE (Matières\S)
  SYNDIC (Matières\S)
  Rennaz (Lieux\R)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=160117
 

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