E 8 Droits communaux. \ A Berne Hierosme Manuel, banderet, juge et super-arbitre, Petter de Graffenried, Hans Rudolff Negelly, Adrian de Bubenbberg, Hanns Rossy (c'est la famille Ross) et Nyclaus Huber, juges et auditeurs des extrêmes appellations du pays de Savoye, confirment le jugement de la c

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 8
Titre:Droits communaux.
A Berne Hierosme Manuel, banderet, juge et super-arbitre, Petter de Graffenried, Hans Rudolff Negelly, Adrian de Bubenbberg, Hanns Rossy (c'est la famille Ross) et Nyclaus Huber, juges et auditeurs des extrêmes appellations du pays de Savoye, confirment le jugement de la cour inférieure de Montreux donnant raison à la communauté de Villeneuve (ses syndics étant nobles Pierre de Collombier et Claude Rey) face à la communauté de Rennaz (ses syndics étant les frères Pierre et Charles Oguey), relativement à l'usage des montagnes et plaines communes.
Sceau plaqué sur papier Signature: Tilman.
Dates:1559 - 1559
Période de création:1559
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:6 juin. 1 parchemin avec ancienne cote no 10.
 

Descripteurs

Entrées:  BANNERET (Matières\B)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  FAMILLE (Matières\F)
  GOUVERNEUR (Matières\G)
  JUGEMENT (Matières\J)
  JUSTICE (Matières\J)
  MONTAGNE (Matières\M)
  NOBLESSE (Matières\N)
  PRONONCE (Matières\P)
  SENTENCE (Matières\S)
  SYNDIC (Matières\S)
  Rennaz (Lieux\R)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=159897
 

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