E Conventions, titres, droits communaux, parchemins. \ Registre pour les amodiations de la commune., 1815-1871 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E
Titre:Conventions, titres, droits communaux, parchemins.
Registre pour les amodiations de la commune.
Dates:1815 - 1871
Période de création:1815 - 1871
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:D'autres registres sur le même sujet ont été placés en série S.
 

Descripteurs

Entrées:  ABERGEMENT (Matières\A)
  ACCORD (Matières\A)
  ACENSEMENT (Matières\A)
  ACTE ANCIEN (Matières\A)
  AMODIATION (Matières\A)
  BAIL (Matières\B)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  EMPHYTEOSE (Matières\E)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  Rances (Lieux\R)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=159689
 

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Archives communales vaudoises avant 1961