QC.7 Vie civique. \ Procès verbal de l'assemblée électorale de commune pour la nomination de deux membres au Conseil national., 1863 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:QC.7
Titre:Vie civique.
Procès verbal de l'assemblée électorale de commune pour la nomination de deux membres au Conseil national.
Dates:1863 - 1863
Période de création:1863
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:15 novembre.
 

Descripteurs

Entrées:  ASSEMBLEE DE COMMUNE (Matières\A)
  ASSEMBLEE ELECTORALE (Matières\A)
  CONSEIL NATIONAL (Matières\C)
  ELECTION (Matières\E)
  LEGISLATIF FEDERAL (Matières\L)
  NOMINATION (Matières\N)
  VIE CIVIQUE (Matières\V)
  VOTATION (Matières\V)
  Prangins (Lieux\P)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=157701
 

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