P.33 Affaires judiciaires, procédures. \ Procédure et sentence contre Jean Maire, gouverneur, qui a commandé le commun et sonné la cloche., 1728 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:P.33
Titre:Affaires judiciaires, procédures.
Procédure et sentence contre Jean Maire, gouverneur, qui a commandé le commun et sonné la cloche.
Dates:1728 - 1728
Période de création:1728
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  BIEN COMMUN (Matières\B)
  CLOCHE (Matières\C)
  GOUVERNEUR (Matières\G)
  JUGEMENT (Matières\J)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  PRONONCE (Matières\P)
  SENTENCE (Matières\S)
  SYNDIC (Matières\S)
  Prangins (Lieux\P)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=157656
 

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