P.25.1 Affaires judiciaires, procédures. \ Pierre Rochaix, justicier de La Rippe, maintient une décision contre Nicolas Vautier de Châtagneriaz : défense de prendre ombrage sur son voisin., 1700 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:P.25.1
Titre:Affaires judiciaires, procédures.
Pierre Rochaix, justicier de La Rippe, maintient une décision contre Nicolas Vautier de Châtagneriaz : défense de prendre ombrage sur son voisin.
Dates:1700 - 1700
Période de création:1700
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  ARRET (Matières\A)
  ARRETE (Matières\A)
  DECISION (Matières\D)
  JUSTICE (Matières\J)
  JUSTICIER (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  Prangins (Lieux\P)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=157644
 

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