F 61 Procédures. \ Litige opposant la ville d'Yverdon à celle de Pomy à propos des droits d'amodiation réclamés par la ville d'Yverdon ainsi que les passations à clos et à record qu'auraient effectuées ceux de Pomy., 1753 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:F 61
Titre:Procédures.
Litige opposant la ville d'Yverdon à celle de Pomy à propos des droits d'amodiation réclamés par la ville d'Yverdon ainsi que les passations à clos et à record qu'auraient effectuées ceux de Pomy.
Dates:1753 - 1753
Période de création:1753
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  ABERGEMENT (Matières\A)
  ACENSEMENT (Matières\A)
  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  AMODIATION (Matières\A)
  BAIL (Matières\B)
  DROIT DE VAINE PATURE (Matières\D)
  EMPHYTEOSE (Matières\E)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PASSATION A CLOS (Matières\P)
  PASSATION A RECORD (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  USAGE COMMUN (DROIT) (Matières\U)
  Pomy (Lieux\P)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=157059
 

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