E 86 Droits communaux, conventions. \ Frais de travaux. \ Des particuliers de Pomy s'engagent à payer pour l'établissement de chemins., 1865 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 86
Titre:Droits communaux, conventions.
Frais de travaux.
Des particuliers de Pomy s'engagent à payer pour l'établissement de chemins.
Dates:1865 - 1865
Période de création:1865
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:9 mars.
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  CONSTRUCTION (ACTION) (Matières\C)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  TRAVAUX (Matières\T)
  Pomy (Lieux\P)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=156959
 

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