E 53 Droits communaux, conventions. \ Echange. \ La commune de Pomy cède une terre En Froide Fontaine contre un droit de passage., 1746 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 53
Titre:Droits communaux, conventions.
Echange.
La commune de Pomy cède une terre En Froide Fontaine contre un droit de passage.
Dates:1746 - 1746
Période de création:1746
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:24 mars.
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DROIT DE PASSAGE (Matières\D)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  EAU DE CONSOMMATION (Matières\E)
  EAU (Matières\E)
  ECHANGE (Matières\E)
  TERRAIN (Matières\T)
  FONTAINE (Matières\F)
  SERVITUDE DE PASSAGE (Matières\S)
  SERVITUDE IMMOBILIERE (Matières\S)
  TERRE (Matières\T)
  Pomy (Lieux\P)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=156926
 

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