E 52 Droits communaux, conventions. \ Concession faite à un particulier d'engager son propre taupier., 1742 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 52
Titre:Droits communaux, conventions.
Concession faite à un particulier d'engager son propre taupier.
Dates:1742 - 1742
Période de création:1742
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:27 février.
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  CONCESSION (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  TAUPIER (Matières\T)
  Pomy (Lieux\P)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=156925
 

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