13 Litige opposant la commune de Pompaples à Joseph Bonzon à propos d'une anticipation sur le domaine public par la construction d'une grange gênant la circulation., 1616 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:13
Titre:Litige opposant la commune de Pompaples à Joseph Bonzon à propos d'une anticipation sur le domaine public par la construction d'une grange gênant la circulation.
Dates:1616 - 1616
Période de création:1616
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Une des 31 pièces analysées par Franz-Raoul Campiche.
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  BATIMENT (Matières\B)
  CONSTRUCTION (ACTION) (Matières\C)
  GRANGE (Matières\G)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  TRAVAUX (Matières\T)
  Pompaples (Lieux\P)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=156467
 

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