6 Conventions, titres, droits communaux. \ Cession de terrain et constitution de servitude faite par l'institution des Diaconesses à la commune pour créer un cimetière pour la dite institution., 1909 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:6
Titre:Conventions, titres, droits communaux.
Cession de terrain et constitution de servitude faite par l'institution des Diaconesses à la commune pour créer un cimetière pour la dite institution.
Dates:1909 - 1909
Période de création:1909
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  BROUSSAILLE (Matières\B)
  BUISSON (Matières\B)
  CESSION (Matières\C)
  CIMETIERE (Matières\C)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DIACONESSE (Matières\D)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  SERVITUDE IMMOBILIERE (Matières\S)
  TERRAIN INCULTE (Matières\T)
  TERRAIN (Matières\T)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  Pompaples (Lieux\P)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=156190
 

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