6 Conventions, titres, droits communaux. \ Echange et transaction entre les communes d'Orny et de Pompaples à la côte de Mormont., 1807 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:6
Titre:Conventions, titres, droits communaux.
Echange et transaction entre les communes d'Orny et de Pompaples à la côte de Mormont.
Dates:1807 - 1807
Période de création:1807
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  ECHANGE (Matières\E)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  TRANSACTION (Matières\T)
  Pompaples (Lieux\P)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=156159
 

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Archives communales vaudoises avant 1961