6 Conventions, titres, droits communaux. \ Echange fait par la commune avec Daniel Bonzon, de parcelles de bois indivises contre des terres aux Combes et à la Valériaz., 1776 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:6
Titre:Conventions, titres, droits communaux.
Echange fait par la commune avec Daniel Bonzon, de parcelles de bois indivises contre des terres aux Combes et à la Valériaz.
Dates:1776 - 1776
Période de création:1776
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  BOIS (Matières\B)
  ACCORD (Matières\A)
  BOIS (ESPACE) (Matières\B)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  ECHANGE (Matières\E)
  FORET (Matières\F)
  TERRAIN (Matières\T)
  TERRE (Matières\T)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  Pompaples (Lieux\P)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=156140
 

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Archives communales vaudoises avant 1961