6 folio 110 Conventions, titres, droits communaux. \ Droit de passage sous Mormont, accordé à la commune de Pompaples par Joseph Jacquinet d'Orny., 1702 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:6 folio 110
Titre:Conventions, titres, droits communaux.
Droit de passage sous Mormont, accordé à la commune de Pompaples par Joseph Jacquinet d'Orny.
Dates:1702 - 1702
Période de création:1702
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DROIT DE PASSAGE (Matières\D)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  SERVITUDE DE PASSAGE (Matières\S)
  SERVITUDE IMMOBILIERE (Matières\S)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  Pompaples (Lieux\P)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=156108
 

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