6 folio 136 Conventions, titres, droits communaux. \ Prise de terrain par la commune pour se couvrir des hypothèques dues par Abram Bonzon absent du pays., 1663 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:6 folio 136
Titre:Conventions, titres, droits communaux.
Prise de terrain par la commune pour se couvrir des hypothèques dues par Abram Bonzon absent du pays.
Dates:1663 - 1663
Période de création:1663
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  BROUSSAILLE (Matières\B)
  BUISSON (Matières\B)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  GARANTIE (Matières\G)
  HYPOTHEQUE (Matières\H)
  TERRAIN INCULTE (Matières\T)
  TERRAIN (Matières\T)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  Pompaples (Lieux\P)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=156097
 

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Archives communales vaudoises avant 1961