P Actes anciens. \ Litige entre ceux de Poliez-Pittet et ceux de Dommartin. \ N'ayant pu parvenir ensemble à limiter les confins de la Fin du Robertet et de la Fin des Combes et de Rosex, ils ont réglé leur différend devant les instances judiciaires : la limite entre ces territoires sera dorénav

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:P
Titre:Actes anciens.
Litige entre ceux de Poliez-Pittet et ceux de Dommartin.
N'ayant pu parvenir ensemble à limiter les confins de la Fin du Robertet et de la Fin des Combes et de Rosex, ils ont réglé leur différend devant les instances judiciaires : la limite entre ces territoires sera dorénavant fixée par le chemin nommé le Ruisseau ou Rialet de Roses tendant vers une fontaine, éloignée dudit sentier d'une dizaine de pas.
Dates:1710 - 1710
Période de création:1710
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Datation supposé. 6 mai. Acte sur parchemin signé F. L. Panchaud, lieutenant baillival à Echallens et J. Burnand, procureur fiscal à Moudon.
 

Descripteurs

Entrées:  ACTE ANCIEN (Matières\A)
  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  CHEMIN (Matières\C)
  COURS D'EAU (Matières\C)
  DELIMITATION (Matières\D)
  EAU DE CONSOMMATION (Matières\E)
  EAU (Matières\E)
  FONTAINE (Matières\F)
  JUSTICE (Matières\J)
  LIMITE (Matières\L)
  LITIGE (Matières\L)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  RUISSEAU (Matières\R)
  TERRITOIRE (Matières\T)
  Poliez-Pittet (Lieux\P)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=155958
 

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