P Actes anciens. \ Prononciation entre la commune de Poliez-Pittet contre la commune de Bottens pour établir les clôtures afin d'éviter d'avoir à gager perpétuellement le bétail de l'autre communauté., 1681 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:P
Titre:Actes anciens.
Prononciation entre la commune de Poliez-Pittet contre la commune de Bottens pour établir les clôtures afin d'éviter d'avoir à gager perpétuellement le bétail de l'autre communauté.
Dates:1681 - 1681
Période de création:1681
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:18 avril. Signé François Allaz, notaire avec paraphe.
 

Descripteurs

Entrées:  Poliez-Pittet (Lieux\P)
  ACTE ANCIEN (Matières\A)
  ANIMAL (Matières\A)
  BETAIL (Matières\B)
  CLOTURE (Matières\C)
  DELIMITATION (Matières\D)
  ELEVAGE (Matières\E)
  JUGEMENT (Matières\J)
  JUSTICE (Matières\J)
  LIMITE (Matières\L)
  PRONONCE (Matières\P)
  SENTENCE (Matières\S)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=155944
 

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