P Actes anciens. \ Prononciation entre la commune de Poliez-Pittet contre la commune de Bottens pour établir les clôtures afin d'éviter d'avoir à gager perpétuellement le bétail de l'autre communauté., 1681 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:P
Titre:Actes anciens.
Prononciation entre la commune de Poliez-Pittet contre la commune de Bottens pour établir les clôtures afin d'éviter d'avoir à gager perpétuellement le bétail de l'autre communauté.
Dates:1681 - 1681
Période de création:1681
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:18 avril. Signé François Allaz, notaire avec paraphe.
 

Descripteurs

Entrées:  ACTE ANCIEN (Matières\A)
  ANIMAL (Matières\A)
  BETAIL (Matières\B)
  CLOTURE (Matières\C)
  DELIMITATION (Matières\D)
  ELEVAGE (Matières\E)
  JUGEMENT (Matières\J)
  JUSTICE (Matières\J)
  LIMITE (Matières\L)
  PRONONCE (Matières\P)
  SENTENCE (Matières\S)
  Poliez-Pittet (Lieux\P)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=155944
 

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