U 4 Affaires judiciaires. \ Conclusions produites par le Noble Seigneur de Penthaz au greffe baillival contre les honorables particuliers de ce lieu., 1776 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:U 4
Titre:Affaires judiciaires.
Conclusions produites par le Noble Seigneur de Penthaz au greffe baillival contre les honorables particuliers de ce lieu.
Dates:1776 - 1776
Période de création:1776
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  GREFFE (Matières\G)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  NOBLESSE (Matières\N)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  SECRETAIRE (Matières\S)
  Penthaz (Lieux\P)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=155439
 

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