P 1 Règlements de police. \ Livre des règlements de la commune de Payerne, soit copie de tous les règlements en vigueur durant cette période sur la communauté de Payerne., 1800-1868 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:P 1
Titre:Règlements de police.
Livre des règlements de la commune de Payerne, soit copie de tous les règlements en vigueur durant cette période sur la communauté de Payerne.
Dates:1800 - 1868
Période de création:1800 - 1868
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  LEGISLATION COMMUNALE (Matières\L)
  POLICE (Matières\P)
  REGLEMENT DE POLICE (Matières\R)
  REGLEMENT MUNICIPAL (Matières\R)
  REGLEMENT COMMUNAL (Matières\R)
  REGLEMENT (Matières\R)
  Payerne (Lieux\P)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=153393
 

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