O 5 Affaires judiciaires. \ Procédure entre la commune de Payerne et le citoyen Félix, fils de David Rapin, de Corcelles-près-Payerne, concernant des droits de propriété et d'entretien de haies et de fossés., 1835 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:O 5
Titre:Affaires judiciaires.
Procédure entre la commune de Payerne et le citoyen Félix, fils de David Rapin, de Corcelles-près-Payerne, concernant des droits de propriété et d'entretien de haies et de fossés.
Dates:1835 - 1835
Période de création:1835
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:17.juin
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  FOSSE (Matières\F)
  HAIE (Matières\H)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  PROPRIETE PRIVEE (Matières\P)
  Payerne (Lieux\P)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=153373
 

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