HP 1 Correspondance relative à l'emprunt forcé en 1799 pour subvenir à l'entretien des troupes françaises ; Quote-part de la créance des communes du district de Payerne en 1803 contre le Gouvernement Helvétique provenant de l'emprunt forcé selon le compte de la répartition en faveur de chaque comm

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:HP 1
Titre:Correspondance relative à l'emprunt forcé en 1799 pour subvenir à l'entretien des troupes françaises ; Quote-part de la créance des communes du district de Payerne en 1803 contre le Gouvernement Helvétique provenant de l'emprunt forcé selon le compte de la répartition en faveur de chaque commune.
Dates:1800 - 1817
Période de création:1800 - 1817
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:52 pages
 

Descripteurs

Entrées:  COMPTABILITE (Matières\C)
  COMPTE (Matières\C)
  CORRESPONDANCE (Matières\C)
  CREANCE (Matières\C)
  DETTE (Matières\D)
  DISTRICT (Matières\D)
  EMPRUNT (Matières\E)
  ENTRETIEN DES MILITAIRES (Matières\E)
  FINANCES (Matières\F)
  HELVETIQUE (Matières\H)
  PARTAGE (Matières\P)
  PRET (Matières\P)
  REPARTITION (Matières\R)
  SUBDIVISION ADMINISTRATIVE (Matières\S)
  SUISSE (PAYS) (Matières\S)
  Payerne (Lieux\P)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=152530
 

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