HM 5 Obligation hypothécaire en faveur de la Banque d'Escompte et de Dépôts à Lausanne contre la commune de Payerne du 25 juin 1903 ; Capital 624'000 Fr ; Radié en 1938 ; Acte notarié., 1903-1939 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:HM 5
Titre:Obligation hypothécaire en faveur de la Banque d'Escompte et de Dépôts à Lausanne contre la commune de Payerne du 25 juin 1903 ; Capital 624'000 Fr ; Radié en 1938 ; Acte notarié.
Dates:1903 - 1939
Période de création:1903 - 1939
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  ACTE NOTARIE (Matières\A)
  BANQUE (Matières\B)
  DETTE (Matières\D)
  EMPRUNT (Matières\E)
  GARANTIE (Matières\G)
  HYPOTHEQUE (Matières\H)
  OBLIGATION (TITRE) (Matières\O)
  PRET (Matières\P)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  Payerne (Lieux\P)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=152464
 

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