F 2 Litiges avec les communes voisines. \ Jugement par le Bailli de Moudon d'un conflit entre Payerne et Missy., 1557 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:F 2
Titre:Litiges avec les communes voisines.
Jugement par le Bailli de Moudon d'un conflit entre Payerne et Missy.
Dates:1557 - 1557
Période de création:1557
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Octobre. En allemand
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  BAILLI (Matières\B)
  JUGEMENT (Matières\J)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  PRONONCE (Matières\P)
  SENTENCE (Matières\S)
  Payerne (Lieux\P)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=151026
 

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