F 2 Litiges avec les communes voisines. \ Passement de Jean de Trevaul, lieutenant d'avoyer contre ceux de Missy pour irruption de chevaux aux Mottes., 1463 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:F 2
Titre:Litiges avec les communes voisines.
Passement de Jean de Trevaul, lieutenant d'avoyer contre ceux de Missy pour irruption de chevaux aux Mottes.
Dates:1463 - 1463
Période de création:1463
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  ANIMAL (Matières\A)
  AVOYER (Matières\A)
  CHEVAL (Matières\C)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  Payerne (Lieux\P)
  JUGEMENT (Matières\J)
  PRONONCE (Matières\P)
  SENTENCE (Matières\S)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=150969
 

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