EA 8 Conventions, titres, droits communaux. \ Assujettissement à la dîme d'une pièce à Corcelles, enclavée dans la dixmerie devers bize., 1779 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:EA 8
Titre:Conventions, titres, droits communaux.
Assujettissement à la dîme d'une pièce à Corcelles, enclavée dans la dixmerie devers bize.
Dates:1779 - 1779
Période de création:1779
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:26.mai
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DECIME (Matières\D)
  DIME (Matières\D)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  REDEVANCE FEODALE (Matières\R)
  REDEVANCE SEIGNEURIALE (Matières\R)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  Payerne (Lieux\P)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=150470
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Archives communales vaudoises avant 1961