EA 8 Conventions, titres, droits communaux. \ Représentation de la Ville pour la dîme des pommes de terre., 1778- (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:EA 8
Titre:Conventions, titres, droits communaux.
Représentation de la Ville pour la dîme des pommes de terre.
Dates:Après 1778
Période de création:de 1778
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Voir F 3. Amodiations voir HF. Amodiations de terres, voir KDAA
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DECIME (Matières\D)
  DIME (Matières\D)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  POMME DE TERRE (Matières\P)
  REDEVANCE FEODALE (Matières\R)
  REDEVANCE SEIGNEURIALE (Matières\R)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  Payerne (Lieux\P)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=150469
 

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