EA 8 Conventions, titres, droits communaux. \ Censes et dîmes. \ Mesures contre ceux qui font des difficultés au Commissaire Grobet pour la rénovature des reconnaissances de la nve maison de Payerne., 1605 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:EA 8
Titre:Conventions, titres, droits communaux.
Censes et dîmes.
Mesures contre ceux qui font des difficultés au Commissaire Grobet pour la rénovature des reconnaissances de la nve maison de Payerne.
Dates:1605 - 1605
Période de création:1605
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:21.janv
 

Descripteurs

Entrées:  ABERGEMENT (Matières\A)
  ACCORD (Matières\A)
  ACENSEMENT (Matières\A)
  BATIMENT (Matières\B)
  CENS (Matières\C)
  COMMISSAIRE (Matières\C)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DECIME (Matières\D)
  DIME (Matières\D)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  MAISON (Matières\M)
  RECONNAISSANCE (Matières\R)
  REDEVANCE FEODALE (Matières\R)
  REDEVANCE SEIGNEURIALE (Matières\R)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  Payerne (Lieux\P)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=150433
 

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