EA 4/3 Conventions, titres, droits communaux. \ Rôle des anciens et des nouveaux bons us ; Désignation des places jouïes à bons us ; Récapitulation et mesurage des places bons us ; Rôle général des places de Ville jouïes à bons us imposées d'une finance annuelle en recette au livre de gouvernance

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:EA 4/3
Titre:Conventions, titres, droits communaux.
Rôle des anciens et des nouveaux bons us ; Désignation des places jouïes à bons us ; Récapitulation et mesurage des places bons us ; Rôle général des places de Ville jouïes à bons us imposées d'une finance annuelle en recette au livre de gouvernance.
Dates:1798 - 1838
Période de création:1798 - 1838
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  ARPENTAGE (Matières\A)
  COMPTABILITE (Matières\C)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  LISTE (Matières\L)
  RECETTE (REVENU) (Matières\R)
  REVENU (Matières\R)
  ROLE (Matières\R)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  TOISAGE (Matières\T)
  TOPOGRAPHIE (Matières\T)
  Payerne (Lieux\P)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=150386
 

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Archives communales vaudoises avant 1961