E 7 Conventions, titres, droits communaux. \ Coup d'oeil sur le compte présenté par Berne contre le canton de Vaud., 1814 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 7
Titre:Conventions, titres, droits communaux.
Coup d'oeil sur le compte présenté par Berne contre le canton de Vaud.
Dates:1814 - 1814
Période de création:1814
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:1er novembre. Double
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  CANTON DE VAUD (Matières\C)
  CANTON (Matières\C)
  COMPTABILITE (Matières\C)
  COMPTE (Matières\C)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  FINANCES (Matières\F)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  VAUD (Matières\V)
  Payerne (Lieux\P)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=150231
 

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