E 7/18 Conventions, titres, droits communaux. \ Copies de manuscrits d'époques savoyarde et bernoise dont la Chronique Moléri (1613). \ Commandement du Comte de Savoye à l'Advoyer de Payerne d'observer les libertés, franchises et bonnes coutumes aux bourgeois de Payerne., 1346 (Indéterminé en de

Zone d'identification Cote: E 7/18 Titre: Conventions, titres, droits communaux. Copies de manuscrits d'époques savoyarde et bernoise dont la Chronique Moléri (1613). Commandement du Comte de Savoye à l'Advoyer de Payerne d'observer les libertés, franchises et bonnes coutumes aux bourgeois de Payerne. Dates: 1346 - 1346 Période de création: 1346 Niveau: Indéterminé en dessous du fonds
Zone des notes Notes: 28.avr
Descripteurs
Entrées:	ACCORD (Matières\A)
	AVOYER (Matières\A)
	BOURGEOIS (Matières\B)
	COMMUNIER (Matières\C)
	COMTE (Matières\C)
	CONTRAT (Matières\C)
	CONVENANT (Matières\C)
	CONVENTION (Matières\C)
	DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
	FRANCHISE (Matières\F)
	TITRE (DROIT) (Matières\T)
	Payerne (Lieux\P)
URL vers cette unité de description
URL:	https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=150196
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