E 7/7 Conventions, titres, droits communaux. \ Copies de manuscrits d'époques savoyarde et bernoise dont la Chronique Moléri (1613). \ Confirmation de toutes les libertés et conditions que la Ville de Payerne a donné à des marchands pour 10 ans, faite par Otto Comte de Strassberg et commandement

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 7/7
Titre:Conventions, titres, droits communaux.
Copies de manuscrits d'époques savoyarde et bernoise dont la Chronique Moléri (1613).
Confirmation de toutes les libertés et conditions que la Ville de Payerne a donné à des marchands pour 10 ans, faite par Otto Comte de Strassberg et commandement à les garder et maintenir.
Dates:1303 - 1303
Période de création:1303
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Novembre
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  COMMERCANT (Matières\C)
  COMMERCE (Matières\C)
  COMTE (Matières\C)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  MARCHAND (Matières\M)
  NEGOCIANT (Matières\N)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  Payerne (Lieux\P)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=150185
 

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Archives communales vaudoises avant 1961