E 7/6 Conventions, titres, droits communaux. \ Copies de manuscrits d'époques savoyarde et bernoise dont la Chronique Moléri (1613). \ Promesse de maintenir à la communauté de Payerne les libertés et tous les droits et bonnes coutumes par Otto Comte de Strassberg., 1301 (Indéterminé en dessous d

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 7/6
Titre:Conventions, titres, droits communaux.
Copies de manuscrits d'époques savoyarde et bernoise dont la Chronique Moléri (1613).
Promesse de maintenir à la communauté de Payerne les libertés et tous les droits et bonnes coutumes par Otto Comte de Strassberg.
Dates:1301 - 1301
Période de création:1301
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Le jeudi après la fête de saint-Martin d'hiver
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  COMTE (Matières\C)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  Payerne (Lieux\P)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=150184
 

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Archives communales vaudoises avant 1961