E 6 Conventions, titres, droits communaux. \ Droits des Hameaux. \ Au sujet du pré de la Madelaine., 1784 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 6
Titre:Conventions, titres, droits communaux.
Droits des Hameaux.
Au sujet du pré de la Madelaine.
Dates:1784 - 1784
Période de création:1784
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:04.sept
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  HAMEAU (Matières\H)
  PRAIRIE (Matières\P)
  PRE (Matières\P)
  TERRAIN (Matières\T)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  Payerne (Lieux\P)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=150170
 

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