E 5 bis Conventions, titres, droits communaux. \ Payerne et Berne. \ Lettre du gouverneur au sujet de la moitié des bamps de l'Abbaye., 1615 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 5 bis
Titre:Conventions, titres, droits communaux.
Payerne et Berne.
Lettre du gouverneur au sujet de la moitié des bamps de l'Abbaye.
Dates:1615 - 1615
Période de création:1615
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:14.avr
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  BAN (Matières\B)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  GOUVERNEUR (Matières\G)
  LETTRE (Matières\L)
  SYNDIC (Matières\S)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  Payerne (Lieux\P)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=150087
 

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