E 5 Conventions, titres, droits communaux. \ Payerne et Berne. \ Mandement par lequel Dan Rybaud a été éconduit de la lieutenance d'avoyer., 1599 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 5
Titre:Conventions, titres, droits communaux.
Payerne et Berne.
Mandement par lequel Dan Rybaud a été éconduit de la lieutenance d'avoyer.
Dates:1599 - 1599
Période de création:1599
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:04.juil
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  AVOYER (Matières\A)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  MANDEMENT (Matières\M)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  Payerne (Lieux\P)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=150084
 

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