E 5 Conventions, titres, droits communaux. \ Payerne et Berne. \ Concession concernant les appellations., 1536 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 5
Titre:Conventions, titres, droits communaux.
Payerne et Berne.
Concession concernant les appellations.
Dates:1536 - 1536
Période de création:1536
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:9 août. + copie (sceau)
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  CONCESSION (Matières\C)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  Payerne (Lieux\P)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=150059
 

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