BA 8 Mandats Souverains. \ Les Confédérés doivent renouveler tous les 4 ans leurs lettres de bourgeoisie., 1763 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:BA 8
Titre:Mandats Souverains.
Les Confédérés doivent renouveler tous les 4 ans leurs lettres de bourgeoisie.
Dates:1763 - 1763
Période de création:1763
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:18.mars
 

Descripteurs

Entrées:  ACTE DE BOURGEOISIE (Matières\A)
  ACTE D'ASSOCIATION (Matières\A)
  BOURGEOISIE (Matières\B)
  CONFEDERE (Matières\C)
  DROIT DE BOURGEOISIE (Matières\D)
  DROIT DE CITE (Matières\D)
  LETTRE DE BOURGEOISIE (Matières\L)
  MANDAT SOUVERAIN (Matières\M)
  ORDONNANCE SOUVERAINE (Matières\O)
  SOUVERAIN (Matières\S)
  SUISSE (PERSONNE) (Matières\S)
  Payerne (Lieux\P)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=149774
 

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