L Règlements municipaux. \ Règlement organique sur le service de défense contre l'incendie., 1957 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:L
Titre:Règlements municipaux.
Règlement organique sur le service de défense contre l'incendie.
Dates:1957 - 1957
Période de création:1957
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Ces brochures ont été placées dans le carton des mandats baillivaux.
 

Descripteurs

Entrées:  FEU (Matières\F)
  INCENDIE (Matières\I)
  LEGISLATION COMMUNALE (Matières\L)
  REGLEMENT COMMUNAL (Matières\R)
  REGLEMENT MUNICIPAL (Matières\R)
  REGLEMENT (Matières\R)
  SINISTRE (Matières\S)
  Bettens (Lieux\B)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=14863
 

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