U 170/1 Affaires judiciaires. \ Adjudication à Henry-Auguste Bachelard de Pampigny, par le Consistoire de Berne, de la paternité de l'enfant, né hors mariage, de Pernette-Claudine Prochaud., 1756 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune de Pampigny (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC Pampigny Fonds d'archives de la commune de Pampigny, 1326-1960 (Fonds)
      - $U 169 Affaires judiciaires. \ Litige entre le Conseil de Pampigny et Pierre-André Favre juré de Chavannes-le-Veyron au sujet de bois coupé dans le bois banal de Pampigny au lieu-dit En Chauderon, au-delà des bornes délimitant les juridictions. \ Procuration donnée au gouverneur et un conseiller$ U 169 Affaires judiciaires. \ Litige entre le Conseil de Pampigny et Pierre-André Favre juré de Chavannes-le-Veyron au sujet de bois coupé dans le bois banal de Pampigny au lieu-dit En Chauderon, au-delà des bornes délimitant les juridictions. \ Procuration donnée au gouverneur et un conseiller
      - $U 170/1 Affaires judiciaires. \ Adjudication à Henry-Auguste Bachelard de Pampigny, par le Consistoire de Berne, de la paternité de l'enfant, né hors mariage, de Pernette-Claudine Prochaud., 1756 (Indéterminé en dessous du fonds)$ U 170/1 Affaires judiciaires. \ Adjudication à Henry-Auguste Bachelard de Pampigny, par le Consistoire de Berne, de la paternité de l'enfant, né hors mariage, de Pernette-Claudine Prochaud., 1756 (Indéterminé en dessous du fonds)
      - $U 170/2 Affaires judiciaires. \ Adjudication à Henry-Auguste Bachelard de Pampigny, par le Consistoire de Berne, de la paternité de l'enfant, né hors mariage, de Pernette-Claudine Prochaud. \ Bamps et saisie par la commune d'une dette, pour s'indemniser de l'entretien de l'enfant illégitime., 17$ U 170/2 Affaires judiciaires. \ Adjudication à Henry-Auguste Bachelard de Pampigny, par le Consistoire de Berne, de la paternité de l'enfant, né hors mariage, de Pernette-Claudine Prochaud. \ Bamps et saisie par la commune d'une dette, pour s'indemniser de l'entretien de l'enfant illégitime., 17

Zone d'identification
Cote:	U 170/1
Titre:	Affaires judiciaires. Adjudication à Henry-Auguste Bachelard de Pampigny, par le Consistoire de Berne, de la paternité de l'enfant, né hors mariage, de Pernette-Claudine Prochaud.
Dates:	1756 - 1756
Période de création:	1756
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds