U 50/2 Affaires judiciaires. \ Citation à comparaître devant le châtelain de L'Isle adressée aux communiers de Pampigny pour refus de faire assermenter les messeillers entre les mains du seigneur d'Aruffens., 1696 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:U 50/2
Titre:Affaires judiciaires.
Citation à comparaître devant le châtelain de L'Isle adressée aux communiers de Pampigny pour refus de faire assermenter les messeillers entre les mains du seigneur d'Aruffens.
Dates:1696 - 1696
Période de création:1696
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  ASSERMENTATION (Matières\A)
  BOURGEOIS (Matières\B)
  CHATELAIN (Matières\C)
  COMMUNIER (Matières\C)
  GARDE CHAMPETRE (Matières\G)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  MANDAT DE COMPARUTION (Matières\M)
  MESSELLIER (Matières\M)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  Pampigny (Lieux\P)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=148293
 

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